Conditions générales de vente

Toute réservation sera soumise au versement d'un acompte correspondant à 50% du montant total de la prestation à l’acceptation du devis. Le reste de la somme devra être versé le jour même de la prestation.

 

Pour la prise de vue des mariés :

- Une condition doit être respectée: je devrai être seul avec les mariés.

- Les prises de vue seront exécutées en couleur.

- Auteur photographe, je pourrai utiliser les photos prises lors de l’évènement pour mon book papier et mon site Internet.

 

Pour la prise de vue en studio :

- Veillez surtout à être ponctuel
- Veillez à arriver la peau nue au studio (Un démaquillage entraine instantanément rougeurs et cernes, Il est également conseillé de ne pas porter de vêtements serrant pouvant laisser des marques sur la peau (sous vêtements trop serrés, ceinture, bijoux).

- Toutes les photos durant le shooting vous seront remises sur cdrom à la fin de votre séance, environ 150 dès le premier forfait.

 

- Vous choisirez tranquillement chez vous les retouches que j'effectuerai sous une semaine maximum.

 

- En ce qui concerne le livret , album et autre fournitures photo du forfait  comptez deux semaines de délai avant réception.

 

Ces tarifs forfaits sont applicables en périphérie de Longjumeau (30km). Pour les distances supérieures Frais kilométriques (si + de 30Km) = Km x 1€.

1) COMMANDE
Une commande n’est prise en considération qu’après réception d’un bon de commande dûment signé et daté, indiquant de façon précise la dénomination sociale, l’adresse, le numéro d’inscription au Registre du Commerce du Client.
Lorsque le bon de commande est établi par un intermédiaire agissant pour le compte d’un annonceur dans le cadre d’un contrat écrit de mandat (loi du 29 janvier 1993), il appartient à cet intermédiaire de le préciser sur le bon de commande en fournissant les renseignements relatifs au client annonceur ainsi que le cas échéant une attestation de mandat de ce dernier.

2) DEVIS – PRIX
La remise d’un devis ne constitue pas, de notre part, un engagement définitif de prix et d’exécution. Nos prix peuvent subir, même en cours d’exécution des travaux, des réajustements en fonction de l’évolution des conditions économiques résultant notamment des dispositions légales ou conventionnelles. Nos prix ne deviennent définitifs que lorsque nous avons pu constater la concordance entre les éléments qui nous ont été soumis pour l’établissement du devis et les éléments de fabrication. Nos prix sont établis hors taxes, celles-ci étant facturées en sus.

3) FACTURES – DELAI DE PAIEMENT – PENALITES
Nos factures sont payables à réception de facture par chèque. Selon l’importance du dossier à réaliser, nous nous réservons le droit d’émettre des factures d’acompte.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt aux taux d’escompte appliqué par la Banque de France, au moment de l’émission de la facture, majoré de 2 % ; en outre, sans préjudice des intérêts de retard, une pénalité égale à 10 % du montant impayé à l’échéance est appliquée de plein droit et sans formalités. Conformément à la loi du 31 décembre 1992, cette pénalité ne pourra être inférieure à celle qui résulterait de l’application au moment impayé d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
En ce cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de toute commande, de conserver à titre de garantie les travaux déjà exécutés ainsi que toute matière première, ou de résilier tout marché en cours, et ce, sans préavis ni indemnité.

4) PROPRIETE
Toutes créations, au sens des lois sur la Propriété Littéraire et Artistique, demeurent, sauf convention écrite spéciale, notre propriété. Il en est de même des instruments ou documents de fabrication qui demeurent notre propriété pour les avoir conçus, réalisés ou fait réaliser.

5) DELAIS
Les délais de livraison, sauf convention spéciale, ne sont qu’indicatifs et leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, rabais ou indemnité.

6) RESPONSABILITE
Nous nous réservons la faculté de sous-traiter, sous notre responsabilité.
Toutes matières premières comme tous objets, documents ou éléments déjà imprimés qui nous sont confiés pour utilisation, copie, interprétation, etc…ne sont garanties contre aucun risque (perte, détérioration, vol, etc…). Ces objets doivent être assurés par le client dont lui seul connaît la valeur marchande ou vénale.
Le client, à l’occasion de l’utilisation ou de la publication des documents, textes ou illustrations fournis par lui, garantit l’agence contre toute action pouvant émaner de leurs auteurs ou ayant droit comme de toutes personnes citées ou dont l’image est reproduite.

7) TRANSPORT
Nos fabrications voyagent aux risques et périls du destinataire à qui, en cas de contestation à l’arrivée, il appartient de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, notre responsabilité ne pouvant en aucune manière être engagée du fait du transport.
Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.

8) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le seul fait de traiter avec nous implique de la part du client l’acceptation pure et simple de nos conditions générales de vente.

9)  Pour tout différend relatif à l’exécution ou au paiement d’une

commande, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris.

 

N° Siret- code APE : 50788065600024