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Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur,
 les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image.
En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur: publication d´un éventuel ouvrage présentant I´oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier  : rasengraphe.jimdo.com ou http://www.jingoo.com/rasengraphe, par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...

Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte a mon image ou à ma réputation. Les mariés s´engagent à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers a son insu.

Article 4
Le repas du photographe est à la charge des mariés -( formule 3)  Les frais de transports sont définis au préalable en périphérie de Longjumeau (50km). Pour les distances supérieures Frais kilométriques (si + de 30Km) = Km x1€.

Article 5
L'acompte constitué d´un premier versement à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d'un engagement
ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I'une des parties peut engager sa responsabilite civile
contractuelle (sauf cas de force majeure).
Comme dans tous contrats, les époux disposent d'un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de I´acompte.
Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. (Sont considéres comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I'exécution des obligations)

Article 6
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu'a 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle
et droits voisins.

Article 7
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.

Article 8
Les frais de port sont à la charge des mariés ainsi que les frais de déplacement fixés plus haut dans les options.

Article 9
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure - le contraire n´est pas possible.

Article 10
En cas de maladie, d´accident ou d´empêchement de dernière minute le photographe s´engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.

Article 11
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 45,00 €/ h par quart d´heure entammé. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajoût à la prestation en dernière minute hors contrat.

Article 12
Toute réclamation éventuelle doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Sébastien Marchal.

Article 13
Les clients s´engagent à faire parvenir le choix de leurs clichés à Sébastien Marchal par eMail (rasengraphe@gmail.com) au plus tard 15 jours après réalisation de la prestation (sauf accord préalable), faute de quoi une majoration de 10% du prix total sera facturée par semaine de retard en cours.
Le choix des cliché se fera sous forme de planche contact fournit par mail ou par courrier.
Fait en un exemplaire original à Longjumeau le 15 - 02 - 2011, (Les signatures des mariés devant être précédées de la mention manuscrite suivante ,“bon pour accord“)